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1. Éditeur du site

Le site www.devnot.fr est édité par DevNot, éditeur d’applications web professionnelles.

DevNot
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Site : www.devnot.fr

2. Hébergeur

Le site vitrine www.devnot.fr est hébergé par :

NUXIT
SAS au capital de 4 950 €
97 rue Général Mangin
38100 Grenoble – France

L’intranet DevNot (service cloud) est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée située en France. Aucun matériel n’est fourni au client.

3. Responsable de la publication

Monsieur LEVI, Directeur de DevNot.
Contact : contact@devnot.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de l’intranet (structure, design, textes, modules, logo, interface, code, images) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de DevNot, est strictement interdite.

5. Données personnelles (RGPD)

DevNot agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Les données sont hébergées en France sur une infrastructure cloud sécurisée.

DevNot garantit :

• la confidentialité des données,
• les sauvegardes automatiques quotidiennes,
• la restauration en cas d’incident,
• l’export des données sur demande,
• la suppression des données en fin de contrat.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression via : contact@devnot.fr.

Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers hors obligations légales ou prestataires techniques indispensables.

6. Cookies

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• des cookies techniques indispensables au fonctionnement,
• des cookies de session pour la sécurité,
• aucun cookie publicitaire ou de suivi externe.

La désactivation des cookies techniques peut empêcher l’accès au service.

7. Conditions d’utilisation

L’accès au site et à l’intranet implique l’acceptation des Conditions générales d’utilisation (CGU) et des Conditions générales de vente (CGV).

8. Sécurité et disponibilité

DevNot met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du service cloud : chiffrement des communications, contrôle des accès, supervision de l’infrastructure.

Disponibilité du service : 99% hors maintenance planifiée.

9. Limitation de responsabilité

DevNot ne peut être tenu responsable :

• d’interruptions temporaires,
• d’erreurs ou omissions dans les contenus,
• de dommages liés à une mauvaise utilisation du service,
• de l’usage des données par l’utilisateur ou son organisation,
• des pertes de données imputables à l’utilisateur,
• des conséquences d’une incompatibilité de l’environnement informatique du client.

Aucune réclamation ne pourra être engagée plus de 12 mois après la survenance du fait générateur.

L’utilisateur renonce expressément à tout recours collectif ou action groupée.

10. Résolution amiable et arbitrage

Avant toute action judiciaire, les Parties doivent respecter une procédure amiable :

• notification écrite du litige,
• tentative de résolution amiable pendant 30 jours,
• médiation obligatoire via le CMAP.

Toute action judiciaire engagée sans respecter cette procédure est irrecevable.

En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis à un arbitrage privé conformément au règlement du CMAP. La décision arbitrale est définitive et obligatoire.

11. Force majeure élargie

DevNot ne peut être tenu responsable en cas de force majeure incluant notamment :

• pannes ou interruptions des services cloud,
• cyberattaques ou ransomwares,
• indisponibilité des réseaux Internet,
• décisions administratives ou réglementaires,
• catastrophes naturelles ou événements imprévisibles.

12. Contact

Pour toute question relative au site ou à son fonctionnement :
Email : contact@devnot.fr